La compétence Gaz

Compétence optionnelle du syndicat, la distribution publique de gaz a été transférée au SYDER par 98 communes adhérentes.

La concession Gaz

MONTAGNY Flamme gaz 2012

Le SYDER est l'autorité organisatrice de la distribution de gaz pour 98 communes du département du Rhône représentant une population de 212 000 habitants.

 

72 communes sont effectivement desservies par un réseau de distribution gaz, dans le cadre de trois contrats de concession avec GrDF :

 

67 communes sont régies par le contrat de concession historique du 18 juin 1997,

 

1 commune (Saint Jean de Toulas) bénéficie d'une délégation de service public (DSP) signée le 13 mars 2006,

 

4 communes (Riverie, Sainte Catherine, Saint Didier sous Riverie et Saint Martin en Haut) disposent d'un contrat de DSP passé le 7 septembre 2006.

 

Données mises à jour suite à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2014 relatif aux statuts et compétences du SYDER.



Le compte rendu annuel de concession CRAC